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Réalisation

Expertises écologiques, santé et médico-social à Puget-Théniers

Restructuration De L'hôpital De, Santé et médico-social à Puget-Théniers

Faisons le point sur votre opération La prestation concernée
Typologie
Santé et médico-social
Lieu
Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
Année
2025
Maître d’ouvrage
Un bailleur social

Ce que nous avons fait

Notre périmètre sur l’opération

Mission en phase études d’exécution.

  • EXE · Études d’exécution
  • Expertises écologiques

diagnostic écologique d'avant-projet pour la restructuration de l'hôpital

état initial de l'environnement (habitats, flore, invertébrés, avifaune, mammifères, chiroptères, reptiles, amphibiens), analyse du patrimoine naturel réglementaire et contractuel, continuités écologiques, puis préconisations environnementales en phase conception et en phase chantier selon la séquence éviter-réduire-compenser. parcelles cadastrales section D n° 443, 448, 624, 631 à 634, 639, 640 et 651.

Périmètre hospitalier de 19 160 m².

Aire d'étude rapprochée: environ 12 ha (littoral côtier du Var et première tranche de forêt), inventaires complets.

Aire d'étude élargie: environ 17 ha supplémentaires (relief forestier et rocheux au sud de la parcelle), inventaires plus succincts.

Zonages réglementaires: l'aire d'étude est très majoritairement couverte par des ZNIEFF de types I et II; trois zones bordent directement la parcelle du projet.

ZNIEFF de type II citées: 930012681 « Mont Vial, Montagne de Gourdan, Pic de Chabran », 930020162 « Le Var et ses principaux affluents », 930012676 « Forêt de Duina, Mont Fracha » (8,3 km à l'est, enjeu faible).

Zone de protection spéciale visant la conservation de 14 espèces d'oiseaux patrimoniales spécifiques des falaises et pelouses steppiques des plateaux.

Inventaire des zones humides et hydriques dénombré dans un périmètre d'étude de 20 km autour du projet.

Constat bâti: occupation forte des combles des bâtiments par 3 espèces d'oiseaux communes des zones anthropiques rurales, enjeu direct sur les travaux de couverture.

Espèce à enjeu relevée dans l'aire d'étude élargie: la Bondrée apivore, listée comme espèce à enjeu non déterminante de la ZNIEFF de type II 930012681.

Sont documentés: mesures d'évitement, de réduction et de compensation en phase conception, puis en phase chantier (dont schéma des pratiques de débroussaillage/fauchage de moindre incidence, protection des arbres, stockage de matériaux polluants sur aire étanche, fosse étanche de récupération des laitances béton, gestion des déchets, échappatoires sur bassins et comblement des cavités-pièges), et une suggestion d'implantation paysagère de compensation.

Annexes: liste des sigles, protocoles méthodologiques d'inventaire, fiches techniques oiseaux de la DREAL, préconisations hirondelles-fenêtre et moineaux (fiches remises au maître d'ouvrage), guide professionnels du bâtiment.

Résultats

Indicateurs obtenus

Rapport de 56 pages, daté du 28/08/2025.

Résultats de calcul ou de mesure obtenus sur cette opération, à la date du livrable correspondant. Ils dépendent du programme, du site et des systèmes retenus et ne sont pas transposables tels quels à un autre projet. Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, elle l’est en démarche visée ou en AMO assurée : la décision de certification appartient à l’organisme certificateur.

Analyse

Le regard NORMAXIS

Le diagnostic écologique de l'hôpital de Puget-Théniers illustre une situation devenue courante et pourtant mal traitée: un établissement de santé à restructurer, implanté dans un contexte naturel de très haute valeur. Le périmètre hospitalier ne fait que 19 160 m², mais l'aire d'étude déployée par ARKENOR couvre 12 hectares en inventaire complet et 17 hectares supplémentaires en inventaire élargi.

Ce dimensionnement n'est pas décoratif: il est imposé par le contexte réglementaire, puisque l'aire d'étude est presque intégralement couverte par des ZNIEFF de types I et II et que trois d'entre elles bordent directement la parcelle. Restructurer dans ce contexte sans état initial solide serait exposer le maître d'ouvrage à un recours ou à une prescription tardive de l'autorité environnementale. Le rapport identifie d'ailleurs un enjeu que seule une visite de bâti permet de détecter: une occupation forte des combles par trois espèces d'oiseaux anthropophiles.

En France, la présence d'oiseaux protégés nichant dans un bâtiment à réhabiliter est la première cause d'arrêt de chantier de couverture, parce qu'elle déclenche une obligation de dérogation ou un calage strict du calendrier hors période de nidification. Le fait que ce constat figure dès l'avant-projet, avec des fiches de préconisations dédiées aux hirondelles de fenêtre et aux moineaux annexées au rapport, transforme un risque juridique en simple contrainte de planning.

Le rapport applique la séquence éviter-réduire-compenser sur les deux phases, conception et chantier, et descend au niveau opérationnel: pratiques de débroussaillage de moindre incidence, protection physique des arbres, stockage étanche des matériaux polluants, fosse de récupération des laitances béton, échappatoires sur les bassins. Ce sont les mesures qui, faute d'être écrites, ne sont jamais appliquées. Le dossier alimente le pôle expertise écologique d'ARKENOR, sur un segment, santé et bâti public existant, où la commande publique se structure rapidement.

La prestation concernée

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Références par prestation

Acteurs

Qui a fait quoi sur l’opération

Maître d’ouvrage

Un bailleur social.

Conformément à notre politique de références, l’identité du maître d’ouvrage n’est pas publiée.

Sociétés du groupe intervenues

Décision de certification

Lorsqu’une démarche de certification est mentionnée, la décision appartient à l’organisme certificateur, jamais à nous.

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Dans le cadre d’une consultation, nous transmettons la fiche de référence complète (livrables produits, contacts de référence) après accord du maître d’ouvrage concerné. C’est la contrepartie de l’anonymat que nous appliquons ici.

Référence à nous communiquer
KNR00180
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