Évaluation des incidences Natura 2000.

Il n'y a pas de distance fixe. L'article R.414-19 du Code de l'environnement liste les projets soumis par nature et par seuils. Au-delà, la question est de savoir si le projet peut affecter un site, ce qui dépend de la nature des enjeux (effets hydrauliques aval, dérangement de rapaces à plusieurs kilomètres, pollution lumineuse, etc.). En pratique, tout projet situé à moins d'un kilomètre d'un site justifie un screening ; au-delà, le contexte détermine.

Une incidence est significative si elle porte atteinte à l'état de conservation des habitats ou espèces d'intérêt communautaire listés au DOCOB du site. La significativité s'apprécie en comparant l'effet prévisible à la population ou à la surface d'habitat concernée : un effet sur quelques individus d'une espèce abondante est rarement significatif, un effet sur une part notable de la population d'une espèce rare l'est. La démonstration doit être chiffrée et documentée.

Le projet ne peut être autorisé qu'en appliquant la procédure dite « article 6 paragraphe 4 » de la directive Habitats, transposée à l'article L.414-4 V du Code de l'environnement : démonstration de l'absence de solution alternative, de raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM), mise en œuvre de mesures compensatoires proportionnées. C'est une procédure exceptionnelle, rarement aboutie. L'approche préférable est l'évitement dès la phase de conception.

Non, elle s'ajoute ou s'y intègre. Si le projet est soumis à étude d'impact au titre de L.122-1, l'évaluation Natura 2000 peut être annexée au dossier ou intégrée au VNEI (volet naturel de l'étude d'impact). Si le projet n'est pas soumis à étude d'impact, l'évaluation Natura 2000 peut être un dossier autonome. NORMAXIS mutualise les deux démarches pour éviter les doublons documentaires.

Pour les ZSC : les habitats d'intérêt communautaire listés en annexe I de la directive Habitats (tourbières, pelouses sèches, hêtraies, récifs coralligènes, etc.) et les espèces listées en annexes II et IV (grand rhinolophe, loutre, sonneur à ventre jaune, lucane cerf-volant, etc.). Pour les ZPS : les oiseaux listés en annexe I de la directive Oiseaux et les espèces migratrices régulières. Chaque site a sa propre liste, précisée au DOCOB.

Cela dépend des enjeux du site et de la nature du projet. Pour un projet simple à enjeux faibles, les données du DOCOB peuvent suffire. Pour un projet dans un site à enjeu chiroptères ou oiseaux migrateurs, des inventaires ciblés sur cycle biologique sont indispensables. La règle : plus le projet a d'impact potentiel, plus la pression d'inventaire doit être substantielle pour que la conclusion « sans incidence » soit crédible.