ARKENOR · Expertise écologique
Trame verte et bleue.
La Trame Verte et Bleue (TVB), instituée par les lois Grenelle I (2009) et II (2010) et codifiée aux articles L.371-1 à L.371-3 du Code de l'environnement, est un outil d'aménagement du territoire visant à préserver et restaurer les continuités écologiques. Elle se décline en réservoirs de biodiversité et corridors, structurés en sous-trames (forestière, aquatique et humide, ouvertes et thermophiles, milieu littoral). Son intégration dans les SRADDET régionaux, SCoT et PLU/PLUi est opposable.
- L.371-1 article de référence (Code de l'environnement)
- 5 sous-trames typologie standard : forestière, aquatique, pelouses, cultures, littoral
- SRADDET opposable aux SCoT (loi NOTRe 2015)
- Grenelle I/II lois fondatrices (2009 / 2010)
Cadre réglementaire
Des lois Grenelle aux SRADDET.
La TVB est définie par les articles L.371-1 à L.371-3 du Code de l'environnement. Elle se compose de deux volets :
- Trame verte : continuités terrestres (forêts, prairies, bocages, pelouses, milieux ouverts) maintenant la mobilité des espèces terrestres.
- Trame bleue : continuités aquatiques et humides (cours d'eau, zones humides, mares, plans d'eau) maintenant la mobilité des espèces aquatiques et amphibies.
Structure opérationnelle :
- Réservoirs de biodiversité : zones à haute valeur écologique où les espèces peuvent réaliser tout ou partie de leur cycle de vie. Typiquement : cœurs de parcs naturels, sites Natura 2000, ZNIEFF I, grandes zones humides.
- Corridors écologiques : voies de déplacement reliant les réservoirs : haies, ripisylves, trames viaires perméables, continuités forestières.
- Sous-trames : déclinaison par grand type de milieu : forestière, aquatique et humide, pelouses sèches et thermophiles, milieux ouverts cultivés, littoral.
Intégration territoriale : la TVB est déclinée dans les SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires, opposable aux SCoT), les SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale, opposables aux PLU/PLUi), et les PLU/PLUi qui en tirent les conséquences réglementaires (zonages protecteurs, orientations d'aménagement, règles de perméabilité).
Nos missions
Ce que NORMAXIS conduit sur la TVB.
Diagnostic TVB territorial
Identification des réservoirs et corridors à l'échelle d'une commune, d'une intercommunalité ou d'un ensemble cohérent. Analyse des ruptures (infrastructures, urbanisation, agriculture intensive) et proposition de restauration.
Intégration TVB dans PLU / PLUi
Traduction réglementaire dans le document d'urbanisme : zonages (N, Ap, EBC classés, zones tampons), Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), règles de perméabilité, prescriptions haies et ripisylves. Opposables au tiers après approbation.
Analyse d'un projet au regard de la TVB
Pour un projet de construction, d'aménagement ou d'infrastructure : évaluation de la compatibilité avec les continuités identifiées, mesures d'évitement (franchissements, passages faune, maintien de haies), intégration dans l'étude d'impact.
Restauration de continuités
Dimensionnement et localisation de mesures de restauration : replantation de haies, création de passages à faune, effacement d'obstacles, restauration de ripisylves. Éligible à la compensation écologique pour des projets impactants.
Articulation TVB
Les pièces connexes.
- Séquence ERC : les corridors TVB sont des enjeux prioritaires d'évitement dans la séquence ERC.
- VNEI : l'état initial du VNEI intègre la TVB locale pour qualifier les enjeux de continuités.
- Inventaires faune-flore 4 saisons : les inventaires objectivent la présence d'espèces utilisant les corridors.
Repères
Calendrier des inventaires et procédures.
Inventaires écologiques : périodes favorables par groupe
| Groupe | Période favorable |
|---|---|
| Flore et habitats | Avril à juillet |
| Oiseaux nicheurs | Avril à juin (hivernants : décembre-janvier ; migrateurs : mars-mai et août-octobre) |
| Amphibiens | Février à mai |
| Reptiles | Mars à juin |
| Insectes (papillons, libellules, orthoptères) | Mai à septembre |
| Chiroptères | Mai à août (parturition) et septembre-octobre (transit) |
| Mammifères (hors chiroptères) | Toute l'année |
Procédures environnementales et fait générateur
| Dossier | Déclencheur |
|---|---|
| Dérogation espèces protégées (CNPN) | Atteinte à une espèce protégée (art. L.411-1) |
| Loi sur l'eau (IOTA) | Seuils des rubriques de la nomenclature eau |
| Évaluation des incidences Natura 2000 | Projet susceptible d'affecter un site Natura 2000 |
| Défrichement | Suppression de l'état boisé (Code forestier) |
| Étude d'impact | Examen au cas par cas ou systématique selon nomenclature |
FAQ TVB
Questions fréquentes.
La TVB est-elle opposable aux projets privés ?
Indirectement, via sa traduction dans les documents d'urbanisme (PLU/PLUi). La TVB elle-même (au niveau SRADDET ou SCoT) n'est pas opposable directement aux permis : c'est le document d'urbanisme communal qui le devient, une fois la TVB intégrée en zonages et règles. Un projet contraire au PLU d'une TVB identifiée sera refusé au permis de construire. Les contentieux récents confirment cette jurisprudence.
Comment identifier un corridor écologique ?
Par analyse cartographique multicritères : occupation du sol (trame bocagère, ripisylve, continuité forestière), topographie, données naturalistes (présence d'espèces indicatrices), études de déplacement faune (télémétrie, pièges photos, traçage). Les SRADDET régionaux fournissent déjà une cartographie à gros grain, que le travail local vient préciser. NORMAXIS mobilise QGIS et des modèles de résistance au déplacement pour la cartographie fine.
Que faire si un projet coupe un corridor identifié ?
Séquence ERC renforcée : évitement par déplacement de l'emprise, réduction par franchissement adapté (passage à faune inférieur, écopont, haie continue), compensation par restauration d'un corridor parallèle. Les ouvrages de franchissement doivent être dimensionnés selon les espèces cibles (grande faune, amphibiens, chiroptères) : le référentiel CEREMA propose les standards opérationnels.
Quel lien entre TVB et séquence ERC ?
La TVB fournit la base cartographique pour identifier les enjeux de continuités en phase amont d'un projet. Les corridors identifiés TVB sont des enjeux à intégrer prioritairement dans l'évitement. Si l'impact persiste après évitement et réduction, la compensation doit restaurer une continuité équivalente, idéalement dans la même sous-trame. La TVB est donc un outil amont structurant qui conditionne la séquence ERC du projet.
Le dossier complet
Les autres pièces de ce corpus.
- Expertises écologiques : le pilier ARKENOR
- Expertise écologique : toutes les procédures
- VNEI, volet naturel de l'étude d'impact
- Inventaires faune-flore 4 saisons
- Écologue de chantier
- Expertise zones humides
- Dossier CNPN, dérogation espèces protégées
- Évaluation des incidences Natura 2000
- Dossier loi sur l'eau
- Étude d'impact environnemental
- Défrichement, Code forestier
- Séquence Éviter-Réduire-Compenser
- Mesures compensatoires
Votre prochaine opération
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Diagnostic territorial, intégration dans PLU/PLUi, analyse de compatibilité du projet, dimensionnement de mesures de restauration des continuités. Travail SIG sur données ouvertes et terrain. Un ingénieur nommé vous rappelle.
13290 Aix-en-Provence